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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PRODUITS FERMIERS ET DES PRODUITS DES TERROIRS DE NORMANDIE

AV de Paris 50000 Saint-Lô

Objet social

regrouper les producteurs de différents produits fermiers et du terroir qui s'engagent à pratiquer une politique de qualité ; faire bénéficier ces producteurs adhérents de l'une des deux chartes de qualité déposées par l'APCA, la charte de qualité "Produits de la Ferme - Bienvenue à la Ferme" et la charte "Produits du Terroir - Bienvenue au Terroir" ; veiller au respect de ces chartes de qualité ainsi que des des chartes de qualité par produit qui pourront être mises en place conformément à l'article 9 ci-dessous ; réaliser les actions définies chaque année par son conseil d'administration

Informations legales

Code objet social022542
Numero WALDECW504002204
Ancien numero0504003368
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire504P
Date de depot en Prefecture05-04-1993
Date derniere declaration11-07-2012
Date publication JO21-04-1993
Groupement Association simple
Date de dissolution 31-12-2002

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